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Note : La forme masculine utilisée dans le texte désigne aussi bien les femmes que les hommes. Verif.com permet de rechercher rapidement une entreprise sur la France entière par le nom de l'entreprise, le numéro de SIREN, le nom d'un dirigeant. Votre abonnement a bien été pris en compte. Assistance Juridique Gratuite est un site spécialisé dans l’aide juridique gratuite. Comment présenter une demande en divorce? Parfait ! Nos Services. Ce service gratuit … Une erreur technique s'est produite. ACCUEIL COVID-19 CONTENUS BIBLIOTHÈQUES COTRAVAIL TOUS LES SERVICES À PROPOS DU CAIJ NOUVELLES FAQ.   Information juridique Service d’information juridique gratuit pour répondre à vos questions sur vos droits en lien avec la protection du consommateur. En plus des garanties défense-recours et protection juridique, certains contrats d'assurance peuvent prévoir les conseils gratuits d'un avocat. Les contenus de ce site sont uniquement informatifs et n’ont pas de valeur légale. De nombreux sites offrent gratuitement, ou pour un coût modique, des informations juridiques et proposent des conseils d’« avocats », de « juristes » ou d’« experts ». votre espace personnel. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. * Quel est le nom de votre association ? SMACL Assurances lance la platefome d' Information juridique, un service gratuit d'expertise dans différents domaines de droit disponible sur votre espace assuré. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Conseil juridique gratuit - Meilleures réponses Ce document est soumis au droit d'auteur. Nouvelle fenêtre. Conseil juridique gratuit en ligne : information juridique gratuite, conseils gratuits avocat Paris (divorce, immobilier, droit du travail) Les informations juridiques sont données au cours d’un entretien individuel et confidentiel avec une personne relevant du Parquet général. Vérifié le 03 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice. Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.fr, vous Nos avocats sont à … Consultez les chiffres clés, l'identité, les dirigeants de toutes les entreprises immatriculées au RNCS (Registre National du Commerce des Sociétés). Dans l’ensemble, il … Vous avez besoin d'un avocat pour obtenir des conseils juridiques détaillés, d'une assistance ou d’une représentation éventuelle dans le cadre d'une procédure, vous pouvez faire appel à l'aide juridique de deuxième ligne.   et des centres d'information pour le droit des femmes et des familles (CIDFF). Vous devez vérifier les garanties de vos contrats d'assurance. Politique de confidentialité / Médias sociaux / Accessibilité / Accès à l'information / Déclaration de services aux citoyens, Consentement libre et éclairé pour vous marier, Absence de lien de mariage ou d'union civile, Moment du mariage et langue de la cérémonie, Consentement libre et éclairé pour vous unir civilement, Moment de l'union civile et langue de la cérémonie, Au moment de la célébration de l'union civile, Conditions pour agir à titre de célébrant, Avant de célébrer un mariage ou une union civile, Mesures pouvant être prises contre un célébrant, Revenus de travail inscrits au Régime de rentes du Québec, Régimes matrimoniaux et régimes d'union civile, Changement de régime après le mariage ou l'union civile, Annulation de la déclaration de résidence familiale, Portée de la protection de la résidence familiale, Reconnaissance des liens préexistants de filiation, Renseignements relatifs à l’identité et prise de contact, La médiation familiale, pour négocier une entente équitable, La Journée québécoise de la médiation familiale, Séance d’information de groupe sur la parentalité après la rupture, L'obligation alimentaire envers les enfants, Annulation de la pension alimentaire pour enfants, Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants (SARPA), Tables de fixation de la contribution alimentaire parentale de base, Exemption de verser la pension alimentaire à son ex-conjoint par l’entremise de Revenu Québec, Le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants, Outil de calcul des pensions alimentaires pour enfants, Perception et versement des pensions alimentaires à l'extérieur du Québec, Communiquer avec l’Autorité centrale du Québec, Situations où votre enfant peut ne pas revenir, Recours juridiques en cas d'enlèvement interprovincial d'enfants, Intervention de l’Autorité centrale du Québec en cas d’enlèvement international d’enfants, Coût des procédures d'une séparation de corps ou d'un divorce. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période Réponse gratuite et assurée en moins de 24h par des avocats, juristes et internautes. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Il s'agit des : Maison de justice et du droit Nous vous aidons à voir plus clair au sujet des pratiques commerciales, du budget, des institutions financières ou du crédit coûteux. NDLR : Les outils de veille juridique sont très nombreux et cette liste n’est donc pas exhaustive. Montréal, 15 octobre 2019 – La Clinique juridique téléphonique du Jeune Barreau de Montréal (JBM) est de retour pour répondre aux questions d’ordre juridique de la population du Québec!Les 26 et 27 octobre prochains, entre 9 h et 16 h, des avocats et des notaires bénévoles seront au bout de la ligne pour donner aux citoyens des conseils juridiques … La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du Suivez toute l’actualité juridique en droit civil, administratif, fiscal, constitutionnel, immobilier,…Le site référence pour les avocats, juristes, notaires,… devez Le 1-800-NOTAIRE est un service gratuit mis en place pour faciliter l’accès à de l’information juridique de base pour l’ensemble de la population québécoise. Nouvelle fenêtre, Point d'accès au droit Consultation juridique gratuite par un avocat en ligne Consultation juridique gratuite s’adresse aux personnes cherchant à avoir des réponses à des problématiques d’ordre juridique. Informez-vous avec l'actualité juridique analysée et commentée par les rédactions des Éditions Francis Lefebvre centres départementaux d'accès au droit (CDAD). Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite. Lancé en mars 2007, le service a répondu à plus de 250 000 appels provenant de tous les coins du Québec. juridiques de leurs décisions. NDLR : Les outils de veille juridique sont très nombreux et cette liste n’est donc pas exhaustive. Vous avez noté 5 sur 5 : Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité. 4. Bénéficiant des compétences et de l’expertise des conseillers juridiques spécialisés en conseils juridiques en ligne, nous sommes en mesure de vous mettre gratuitement en relation avec un professionnel du droit. Nos conseillers juridiques mettent à votre entière disposition toutes leurs compétences et leur savoir-faire dus à leurs longues années d’expérience dans … Accueil particuliers >Justice >Accès au droit et à la justice >Comment consulter gratuitement un avocat ? Nouvelle fenêtre, Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) Des avocats y tiennent des consultations gratuites. Notre cabinet d'avocats est à votre service pour la défense de vos … Il est médiateur en cas de divorce. … Des consultations gratuites d'avocats peuvent être organisées dans : Tribunal judiciaire ou de proximité Le 1-800-NOTAIRE est un service gratuit mis en place par la Chambre des notaires afin que la population québécoise puisse accéder facilement et gratuitement à de l’information juridique … COVID-19 CONTENUS BIBLIOTHÈQUES COTRAVAIL TOUS LES … Cliquez ici pour accéder au site juridique en ligne juridique gratuit droit en ligne droit gratuit en ligne pension alimentaire succession juriste en ligne juriste gratuit en ligne juriste lille juriste … Pour bénéficier d’un conseil gratuit, il suffit de composer le 1 844-779-6232. Conseil Avocat Gratuit est un service en ligne mis en place pour vous fournir de l'information et le conseil juridique par nos avocats en ligne.   Qu'est-ce que la garantie protection juridique ? Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Voulez-vous participer à l'amélioration du site ? site.   INFORMATION IMPORTANTE : Suite à la réouverture des juridictions, le Service d’accueil et d'information juridique sera assuré à partir du samedi 13 juin 2020 pour des consultations personnelles. Les organismes suivants offrent dans leur site Web de l’information juridique, le plus souvent vulgarisée, sur certains sujets. Assistance et aide juridiques pratiquement gratuites. Juridique gratuit est un service d’ aide juridique en ligne qui est mis en place pour munir les internautes des informations dont ils peuvent avoir besoin, et cela, dans plusieurs domaines du droit Besoin d’aide juridique … Si vous avez de la difficulté à comprendre certaines informations, n'hésitez pas à nous joindre.Veuillez noter que nous ne pourrons interpréter celles-ci à l'égard d'une situation particulière. La loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire institue en son article 189 un service d’accueil et d’information juridique. Merci de réessayer ultérieurement. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Bénéficiant des compétences et de l’expertise des conseillers juridiques spécialisés en conseils juridiques … Essayez ultérieurement. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. INFORMATION IMPORTANTE : Suite à la réouverture des juridictions, le Service d’accueil et d'information juridique sera assuré à partir du samedi 13 juin 2020 pour des consultations personnelles. Ils sont joignables de 9h à 18h, du Lundi au Vendredi par mail ou … Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Les données sont collectées … » sera mise à jour significativement. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Orientation vers les organismes et professionnels chargés de la mise en oeuvre. Nouvelle fenêtre. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment consulter gratuitement un avocat ? SOCIETE.COM, service gratuit d'information sur les entreprises. La loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire institue en son article 189 un service d’accueil et d’information juridique. Les organismes suivants offrent dans leur site Web de l’information juridique, le plus souvent vulgarisée, sur certains sujets : Il est aussi possible de s’informer dans l’un des centres de justice de proximité. (link is external) Vous pouvez évidemment vous adresser à un avocat payant, mais il existe aussi d’autres possibilités d’obtenir des conseils ou de recevoir une assistance juri… Voir le niveau de satisfaction pour tout le d’inactivité. Certaines institutions publiques orientent et renseignent le public dans ses droits. Lancé en mars 2007, le service a répondu à plus de … Pour bénéficier d’un conseil gratuit, il suffit de composer le 1 844-779-6232. Conseil juridique gratuit - Meilleures réponses Ce document est soumis au droit d'auteur. Vous pouvez consulter un avocat. 1 ou 2 de la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires (SJ-765), Demande de révision (art. Assistance et aide juridiques pratiquement gratuites. Les conseils locaux de l'ordre des avocats (les barreaux) organisent aussi des consultations gratuites d'avocats. Il vous défend devant le tribunal. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. juridique gratuit : Service d'information et d'orientation en matière juridique et sociale. être connecté(e) à ... D’autre part, il fournit de façon bénévole des services de consultation et d’information juridique auprès de différents segments … Il donne des conseils sur une négociation de contrat. Verif.com permet d'obtenir des informations de synthèse : raison sociale, sigle enseigne, adresse du siège social et des établissements, téléphone, fax, code APE/NAF, activité, forme juridique… Info-societe vous permet d’accéder rapidement à une base d’information financière et juridique sur les sociétés immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Il convient de vous renseigner avant de vous déplacer. Beaucoup. » sera mise à jour significativement. Attention : l'accès à ces permanences est parfois réservé aux personnes de ressources modestes. espace personnel. Comment consulter gratuitement un avocat ? Barreau des avocats Conseil juridique gratuit est un portail spécialisé en aide juridique en ligne qui a été créé pour offrir un service fiable et sur-mesure aux internautes. Les informations juridiques sont dispensées gratuitement. * Tous nos sociétaires ont accès à … 99, par. Nous vous proposons ici une sélection de sites généralistes, qui réalisent, par l’intermédiaire de leurs rédactions, une analyse quotidienne de l’actualité juridique ; et non des sites de recherche sur des bases de données juridiques… Cliquez ici pour consulter un avocat. En fonction de vos revenus, vous pouvez bénéficier d’une aide juridique partiellement ou totalement gratuite. Conseil juridique droit du travail gratuit par telephone . ... D’autre part, il fournit de façon bénévole des services de consultation et d’information juridique auprès de différents segments de la population et organise des activités de bienfaisance. 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Centre de communications avec la clientèleTéléphone : 418 643-5140Sans frais : 1 866 536-5140Courriel : informations@justice.gouv.qc.ca, Couple et familleVos différendsVotre argent et vos biensVictimesSystème judiciaireProgrammes et servicesCentre de documentationDossiersPrix et hommageCarrières au MinistèreEspace professionnel.